Programme d’efficacité énergétique industrielle

Téléchargement en toute sécurité

Instructions

Cette page Web est destinée à aider les participants au programme d’efficacité énergétique industrielle à nous envoyer (de manière sécurisée) des copies électroniques de leur formulaires et des documents supplémentaires requis, comme indiqué ci-dessous :

  • Demande de préapprobation d’aide financière
  • Formulaire d’inscription au dépôt direct
  • Formulaire de demande de paiement de l’incitatif
  • Facture du fournisseur
  • Preuve de paiement
  • Termes et Conditions
  • Devis du fournisseur
  • Photos
  • Documents supplémentaires

Important : Pour faire une demande de dépôt direct, vous devez télécharger un formulaire d’inscription au dépôt direct comprenant le cachet de l’institution financière OU un formulaire d’inscription et un chèque nul.

Téléchargement de fichiers

Cliquez sur le bouton « Parcourir » ci-dessous pour sélectionner les fichiers à télécharger depuis votre ordinateur. Important : Veuillez vous assurer que les données jointes sont contenues dans un maximum de 20 fichiers d’une taille totale maximale de 25 Mo. Chaque fichier individuel ne doit pas dépasser 10 Mo. Les types de document permis sont : doc, docx, pdf, rtf, txt, jpg, jpeg, png, xlsx.

Initialisation ...

Mot de vérification
Retype the CAPTCHA code from the image
Modifier le code CAPTCHAPrononcer le code CAPTCHA
 
Note : Pour de plus amples renseignements sur la protection et la confidentialité des données, lisez notre politique sur la confidentialité.