Entreprises
Prévoyez-vous de réaliser une nouvelle construction ou d’agrandir un bâtiment existant ?
Comptez-vous recourir à de nouvelles pratiques de construction qui réduisent la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ?
Vous pourriez être admissibles à des incitatifs !
Des incitatifs sont disponibles pour la mise en œuvre des projets de construction ; des incitatifs sont également offerts pour les coûts de modélisation de la consommation d’énergie.
Ce programme encourage l'adoption de nouvelles pratiques de construction qui consomment moins d'énergie et réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Il permet au secteur de la construction et de la conception de se préparer à l'économie à faibles émissions de carbone et à la transition vers des codes du bâtiment prêt pour la consommation énergétique nette zéro.
En participant à ce programme, vous pouvez améliorer votre efficacité énergétique et :
✓ Réduire les émissions de carbone
✓ Contribuer à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
✓ Faire la transition vers des bâtiments prêts pour la consommation énergétique nette zéro
✓ Économiser davantage d’économie d’énergie
Le programme d’efficacité énergétique pour les nouvelles constructions commerciales et industrielles vise à aider le secteur de la construction et de la conception à se préparer à l’économie à faibles émissions de carbone et à la transition vers des codes du bâtiment prêt pour la consommation énergétique nette zéro. La participation est facile :
1
Vous pouvez soumettre une demande de participation en ligne pour les bâtiments qui sont en cours de planification ou de conception avant le début de la construction.
Le personnel du programme examinera votre demande et pourrait communiquer avec vous pour discuter de votre projet.
Pour plus de détails, veuillez consulter les lignes directrices du programme.
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Veuillez fournir la proposition de modélisation énergétique d’un fournisseur approuvé.
Formulaire de demande d’autorisation préalable à la modélisation énergétique
Une fois autorisés par le personnel du programme, les travaux de modélisation énergétique sont considérés comme admissibles aux incitatifs.
Toute la documentation relative à la participation au programme doit être soumise par le biais de notre site sécurisé de téléchargement de documents.
3
Veuillez soumettre les documents suivants :
Remarque : vous devrez fournir des mises à jour régulières pendant la construction et faciliter les visites sur le site.
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Les incitatifs seront accordés après l’examen et l’autorisation des documents soumis une fois que la construction achevée.
Pour faire une demande de paiement, soumettez votre demande de paiement et les documents nécessaires.
Formulaire de demande de paiement de l’incitatif pour la modélisation énergétique
Formulaire de demande de paiement de l’incitatif à la mise en œuvre d’un projet de construction