Foire Aux Questions

Qui est admissible au programme d’économie de carburant pour les transports ?

Les véhicules commerciaux pesant 4500 kg (9921 lbs) ou plus et immatriculés au Nouveau-Brunswick comme véhicules moyens ou lourds (c’est-à-dire les camions, les remorques et le transport de marchandises) sont admissibles au programme d’économie de carburant pour les transports. 

Quels sont les dispositifs et produits admissibles dans le cadre du programme ?

Les dispositifs et produits admissibles doivent permettre de réaliser des économies de carburant et appartenir à l’une des catégories suivantes : 

• Dispositifs aérodynamiques 
• Pneus à faible résistance au roulement 
• Technologies anti-ralenti  
• Technologies de réfrigération 
• Dispositifs de conduite à faible consommation de carburant 

Tous les dispositifs et produits doivent répondre aux exigences minimales définies par le ministère des Transports ou être approuvés par une autorité compétente.  

Une liste complète des dispositifs et produits admissibles peut être consultée dans les lignes directrices du programme .  

Puis-je bénéficier d’une remise sur le carburant diesel ?

Non. Les dispositifs et produits admissibles doivent permettre de réaliser des économies de carburant.  

Une liste complète des dispositifs et produits admissibles peut être consultée dans les lignes directrices du programme .  

Où puis-je me procurer les dispositifs et produits admissibles au programme ?

Les dispositifs et produits admissibles doivent :  

• avoir été achetés auprès d’un détaillant ou d’un distributeur du Nouveau-Brunswick ; 
• être nouveaux (les dispositifs et produits d’occasion ou remis à neuf ne sont pas admissibles) ; 
• avoir été installés par un professionnel agréé (l’achat ou le stockage de pièces détachées non installées ne donnent pas droit à des remises) ; 
• avoir été achetés ou installés à partir du 1er avril 2023.  

Comment puis-je présenter une demande de participation à ce programme ?

Les personnes intéressées peuvent soumettre une demande en ligne.

Quels documents dois-je fournir pour faire une demande de participation ?

Vous devrez fournir les documents à l’appui suivants en pièces jointes : 

• Copie du certificat d’immatriculation du véhicule signé 
• Copie de la facture et du reçu/de la preuve de paiement des dispositifs et produits admissibles  
• Copie de la facture et du reçu/de la preuve de paiement pour l’installation des dispositifs et produits admissibles  
• Copie signée du formulaire d’inscription au dépôt direct 

D’où vient le financement pour ce programme ?

Le programme s’inscrit dans le cadre du Plan d’action sur les changements climatiques du Nouveau-Brunswick et est financé par le Fonds pour les changements climatiques.  

Que se passe-t-il lorsque le fonds est épuisé ?

Il s’agit d’un programme financé par la province et les remises seront accordées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à ce que le fonds soit épuisé. La possibilité de financements supplémentaires sera évaluée à l’avenir. 

Où puis-je obtenir plus de renseignements au sujet du programme ?

Pour plus de renseignements, vous pouvez visiter ÉcoÉnergieNB.ca ou communiquer avec nous (FSTP-PECT@nbpower.com ou 1 800 663-6272)  

Dois-je être approuvé au préalable pour participer au programme ?

Non. Il n’est pas nécessaire d’être approuvé au préalable. Les remises sont offertes pour les appareils et produits admissibles achetés et installés à partir du 1er avril 2023. Les demandes doivent être soumises une fois les travaux terminés. Les demandes seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi,  jusqu’à épuisement des fonds.  

Y a-t-il une limite au montant que je peux recevoir en remise ?

Oui. La limite annuelle est fixée à 250 000 dollars par participant admissible.  

Quelle est la date de début de ce programme ? 

Les remises dans le cadre de ce programme sont maintenant offertes rétroactivement pour toutes les mesures admissibles mises en place à partir du 1er avril 2023. 

Combien de temps faudra-t-il pour que je reçoive ma remise ?

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez votre remise dans les 60 jours par dépôt direct. Si vous n’avez pas fourni les renseignements relatifs au dépôt direct, un chèque vous sera envoyé par la poste.