Admissibilité et lignes directrices

1. Qui peut s’inscrire ?

Le constructeur ou la personne qui fait construire une maison peut s’inscrire.

2. Quand dois-je m’inscrire ?

Les participants doivent s’inscrire avant la date d’émission du permis de construction. Les maisons dont le permis de construction a été délivré dans les 30 jours suivant l’inscription peuvent participer au programme. Une inscription anticipée est essentielle pour le programme, car elle permet de réaliser des mesures d’amélioration en matière d’efficacité énergétique dès le début du projet.

3. Quelles sont les maisons admissibles ?

• Maisons situées au Nouveau-Brunswick chauffées à l’électricité, au bois de corde, aux granules de bois, au gaz naturel ou au propane.
• Maisons individuelles, jumelées et en rangée.
  • Les maisons jumelées ou en rangée doivent avoir des murs mitoyens qui s’étendent de la dalle jusqu’au grenier et avoir des systèmes de chauffage et de ventilation séparés.
• Maisons préfabriquées sur des fondations permanentes
  • Types de fondations admissibles :
    • Fondations de sous-sol
    • Dalles sur sol avec ancrages
    • Blocs de béton sur un socle
    • Piliers et poutres
• Immeubles résidentiels : Il doit s’agir d’une propriété résidentielle conformément à la partie 9 du Code national du bâtiment du Canada de 2015. Ces propriétés ne doivent pas compter plus de trois (3) étages et la superficie au sol ne doit pas dépasser 600 m² (6 458 pi²).

4. Quelles sont les maisons qui ne sont pas admissibles ?

• Maisons chauffées au mazout.
• Immeubles résidentiels à usage mixte occupés à moins de 50 %.
• Immeubles résidentiels à logements multiples comportant au moins deux logements. Remarque : certains bâtiments à deux logements peuvent être admissibles s’il y a une porte intérieure non verrouillée reliant les deux logements. Dans ce cas, l’admissibilité sera déterminée par l’organisme de service que vous avez choisi.
• Bâtiments hors réseau
• Chalets saisonniers
• Maisons attachées à un châssis

Quelles sont les thermopompes admissibles ?

Assurez-vous que la thermopompe que vous avez choisie figure sur la liste. À compter du 1^er mai 2023, les thermopompes centrales, bibloc et multizones devront figurer sur la liste des thermopompes à air pour climat froid de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Si vous vous êtes inscrit avant le 1er mai 2023, veuillez consulter cette page.

Vous êtes à la recherche du manuel de référence technique pour les mesures d’amélioration en matière d’efficacité énergétique ?

Le Programme éconergétique pour les nouvelles maisons d’Énergie NB est un programme axé sur le rendement ou un programme prescriptif qui encourage les constructeurs à réduire leur consommation énergétique en dépassant les exigences minimales prescrites dans le Code national du bâtiment.

Téléchargez le manuel de référence technique