1. Qu’est-ce que le Programme éconergétique pour les nouvelles maisons ?

Le Programme éconergétique pour les nouvelles maisons d’Énergie NB offre des remboursements (incitatifs financiers) aux constructeurs ou aux acheteurs de maisons qui réalisent des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique dans leurs maisons.

2. Quel est le coût de participation ?

Le seul coût est de 99 dollars + TVH pour la modélisation de vos plans de construction. Il n’y a aucun coût pour l’évaluation énergétique sur place une fois que votre maison est construite.

3. Quels sont les bâtiments admissibles ?

Les bâtiments qui répondent aux modalités des remises.

 

iments admissibles aux incitatifs :

  • Maisons situées au Nouveau-Brunswick chauffées à l’électricité, au bois, au gaz naturel ou au propane
  • Maisons individuelles, jumelées et en rangée
  • Maisons préfabriquées sur des fondations permanentes
  • Voir les lignes directrices du programme pour plus de détails sur les types de bâtiments admissibles

4. Quels sont les remboursements offerts dans le cadre du programme ?

La construction de votre maison doit répondre aux critères de l’une des deux options suivantes :

Option 1 : Choisissez au moins cinq mesures d’amélioration dans le cadre de l’option prescriptive. Consultez cette page pour connaître le montant des incitatifs liés à chaque mesure d’amélioration.

Option 2 : Atteignez le palier de rendement énergétique 3, 4 ou 5 du Code national du bâtiment de 2020 et recevez un incitatif pouvant aller jusqu’à 15 000 dollars.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les lignes directrices du programme.

5. Puis-je obtenir des remboursements pour les deux options ?

Non, votre projet peut bénéficier des incitatifs en choisissant l’une ou l’autre option. Lorsque les incitatifs applicables sont calculés, les projets sont évalués en fonction des deux options et reçoivent le montant de l’incitatif le plus élevé.

6. Je prévois d’installer deux mini-thermopompes bibloc dans ma nouvelle maison. Est-ce que cette installation est admissible en tant que deux des cinq mesures d’améliorations dans le cadre de l’option prescriptive ?

Non, l’installation de plusieurs mini-thermopompes bibloc compte comme une seule mesure d’amélioration dans le cadre de l’option prescriptive. Toutefois, vous pouvez obtenir des remboursements pour les autres appareils admissibles si vous effectuez quatre autres mesures d’amélioration recommandées.

Cette réponse est applicable à tous les éléments des tableaux « systèmes mécaniques » et « chauffe-eau domestiques ».

7. Combien de fenêtres ou de portes doivent être certifiées ENERGY STAR pour obtenir un remboursement ?

Dans le cadre de l’option prescriptive, 80 % ou 8 fenêtres, portes ou puits de lumière sur 10 doivent être certifiés ENERGY STAR pour bénéficier d’un remboursement (en supposant que quatre autres mesures d’améliorations soient réalisées).

En ce qui concerne les paliers de rendement énergétique, vous avez la possibilité d’installer ou non des fenêtres ENERGY STAR. Des fenêtres plus efficaces sur le plan énergétique aideront votre maison à atteindre le palier que vous visez. Il est difficile d’atteindre le palier 4 ou 5 sans des fenêtres à haut rendement énergétique.

8. Quelles sont les conditions de participation au programme ?

Pour être admissible aux remises, toute personne participante doit s’inscrire avant l’obtention de permis de construction.

Les constructeurs et les acheteurs de maisons (définis comme les personnes qui font construire une maison dans le cadre du programme) sont admissibles au programme.

9. Par où commencer ?

Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.

10. Combien de temps ai-je pour construire ma maison après mon inscription ?

Vous avez 12 mois à compter de la date de votre inscription pour construire votre maison et pour communiquer avec le fournisseur de services que vous avez choisi afin de planifier une évaluation énergétique sur place.

11. Je viens de m’inscrire au programme. Combien de temps dois-je prévoir pour qu’un fournisseur de services communique avec moi ?

Le fournisseur de services communiquera avec les participants par téléphone ou par courriel dans les deux semaines suivant l’inscription au programme.

12. Est-ce une obligation de travailler avec un constructeur spécifique pour être admissible aux remises ?

Non, il n’y a pas de liste d’entrepreneurs approuvés. Consultez cette page pour obtenir des conseils sur les critères de sélection d’un entrepreneur.

13. Suis-je admissible aux remises si je construis moi-même ma maison ?

Oui ! Vous devez suivre les mêmes critères d’admissibilité et répondre aux exigences du programme pour avoir droit aux remises.

14. Puis-je obtenir des conseils pour respecter le Code national du bâtiment dans le cadre de ce programme ?

Non, le programme est axé sur les questions de consommation énergétique des maisons. Certains commentaires et conseils reçus dans le cadre du programme correspondent aux sections du Code national du bâtiment, mais le rôle du conseiller en efficacité énergétique n’est pas de déterminer si le code est respecté ou non. Les questions relatives au respect du Code national du bâtiment sont de la responsabilité des entrepreneurs agréés et de l’inspecteur de bâtiments.