Admissibilité et lignes directrices

1. Qui peut s’inscrire ?

Le constructeur ou la personne qui fait construire une maison peut s’inscrire.

2. Quand dois-je m’inscrire ?

Les participants doivent s’inscrire avant la date d’émission du permis de construction. Les maisons dont le permis de construction a été délivré dans les 30 jours suivant l’inscription peuvent participer au programme. Une inscription anticipée est essentielle pour le programme, car elle permet de réaliser des mesures d’amélioration en matière d’efficacité énergétique dès le début du projet.

3. Quelles sont les maisons admissibles ?

• Maisons situées au Nouveau-Brunswick chauffées à l’électricité, au bois de corde, aux granules de bois, au gaz naturel ou au propane.
• Les maisons peuvent être individuelles, jumelées ou en rangée.
  • Les maisons jumelées ou en rangée doivent avoir des murs mitoyens qui s’étendent de la dalle jusqu’au grenier et avoir des systèmes de chauffage et de ventilation séparés.
• Les maisons peuvent être des habitations préfabriquées construites sur des fondations permanentes.
  • Types de fondations admissibles :
    • Fondations de sous-sol
    • Dalles sur sol avec ancrages
    • Blocs de béton sur un socle
    • Piliers et poutres
• Les maisons doivent être des propriétés résidentielles telles que définies dans la partie 9 du Code national du bâtiment du Canada 2020. Ces propriétés ne doivent pas compter plus de trois (3) étages et la superficie au sol ne doit pas dépasser 600 m2 (6 458 pi2).
• Les suites et les logements accessoires sont admissibles sous les conditions suivantes :
  • Le nouveau logement doit être autonome et disposer de son propre système de chauffage, de chauffage de l'eau et de ventilation, distinct de ceux de la maison principale. Il doit disposer de sa propre cuisine, salle de bains et espace de vie. Une paroi ou une porte verrouillable doit séparer le nouveau logement de la maison principale.
  • Le nouveau logement doit disposer d'une entrée extérieure indépendante.
  • Si le nouveau logement est complètement indépendant de la maison principale, il doit faire l'objet d'une inscription distincte au programme.

4. Quelles sont les maisons qui ne sont pas admissibles ?

• Maisons chauffées au mazout.
• Immeubles résidentiels à usage mixte occupés à moins de 50 %.
• Immeubles résidentiels à logements multiples comportant au moins deux logements. Remarque : certains bâtiments à deux logements peuvent être admissibles s’il y a une porte intérieure non verrouillée reliant les deux logements. Dans ce cas, l’admissibilité sera déterminée par l’organisme de service que vous avez choisi.
• Bâtiments hors réseau
• Chalets saisonniers
• Maisons attachées à un châssis

Quelles sont les thermopompes admissibles ?

Assurez-vous que la thermopompe que vous avez choisie figure sur la liste. Toute thermopompe à air installée dans une maison doit figurer sur la liste des thermopompes à air pour basse température du programme des Maisons plus vertes du Canada.

Vous êtes à la recherche du manuel de référence technique pour les mesures d’amélioration en matière d’efficacité énergétique ?

Le Programme éconergétique pour les nouvelles maisons d’Énergie NB est un programme axé sur le rendement ou un programme prescriptif qui encourage les constructeurs à réduire leur consommation énergétique en dépassant les exigences minimales prescrites dans le Code national du bâtiment.

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